Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 9 janvier 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation du service ImmoAI (ci-après "le Service"), proposé par ImmoAI (ci-après "nous", "notre").

L'utilisation du Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Description du Service

ImmoAI est une plateforme de retouche et d'optimisation de photos immobilières utilisant l'intelligence artificielle. Le Service permet aux utilisateurs de corriger, améliorer et optimiser leurs photos de biens immobiliers.

3. Inscription et Compte Utilisateur

Pour utiliser le Service, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées sous son compte.

4. Tarification et Paiement

Le Service est proposé selon différents plans d'abonnement. Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Les paiements sont effectués via Stripe. Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf annulation.

5. Utilisation du Service

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il est interdit d'utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses.

6. Propriété Intellectuelle

Les photos traitées via le Service restent la propriété de l'utilisateur. ImmoAI conserve tous les droits sur la plateforme, les algorithmes et les technologies utilisées.

7. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue du Service, mais ne pouvons garantir un accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou cas de force majeure.

8. Limitation de Responsabilité

ImmoAI ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. La responsabilité d'ImmoAI est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

9. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. ImmoAI se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

10. Modification des CGU

ImmoAI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. L'utilisation continue du Service vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : olympuswebapp@gmail.com